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Avis aux Zones et Entreprises Franches

Avis aux Zones et Entreprises Franches
COMMUNIQUE

 

En application de la Loi N° 2007-037 du 14 janvier 2008 et du Décret N° 2015-1096, toutes les zones et entreprises franches à Madagascar, selon les engagements pris dans leurs dossiers agréés qui valent cahier des charges, sont invitées à déposer leur rapport d’activités de l’année précédente auprès de l’EDBM au plus tard le 31 mars 2017.

A défaut de dépôt dudit rapport dans les délais indiqués, l’EDBM procèdera à l’annulation de l’agrément.

 

La Direction Générale